Calendrier de jours chômés

Calendrier de jours chômés

Dans l'article 30.7 de la Loi 39/2015, de 1 octobre, de la Procédure Administrative Commune des Administrations, se détermine que l'Administration Générale de l'État fixera, avec assujettissement au calendrier de travail officiel et dans son milieu respectif, le calendrier de jours chômés sur le plan du compte de termes. Il s'établit, en plus, que dit calendrier devra se publier avant du début de chaque an dans le quotidien officiel que corresponde, ainsi que dans autres milieux de diffusion que garantissent sa connaissance généralisée.

Comme nouveauté, la citée Loi 39/2015, dans son article 30.2, exclut les samedis du compte de termes.

Dans le milieu de l'Administration Générale de l'État, le calendrier de jours chômés est publié par le Ministère de Politique Territoriale et Fonction Publique, à travers le Secrétariat d'État de Politique Territoriale et Fonction Publique. D'accord avec cela, peut consulter le calendrier de jours chômés approuvé pour l'an 2021 en l'il raccorde à suite: Résolution de 4 décembre de 2020, du Secrétariat d'État de Politique Territoriale et Fonction Publique, par celle qui s'établit sur le plan de compte de termes, le calendrier de jours chômés dans le milieu de l'Administration Générale de l'État pour l'an 2021.