Accessibilité

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Conformément au disposé en le Décret Royal 1112/2018, de 7 septembre, sur accessibilité des sites web et applications pour des dispositifs mobiles du secteur public (dorénavant, Décret Royal 1112/2018, de 7 septembre) les établissements membres du secteur public ils devront garantir les conditions requises d'accessibilité de ses sites web et applications pour des dispositifs mobiles. Également et d'accord avec le disposé dans l'article 15 du Décret Royal 1112/2018, de 7 septembre, les établissements responsables des webs et applications pour mobiles ils fourniront une déclaration d'accessibilité détaillée, exhaustive et claire sur la conformité de ses respectifs sites web et applications pour des dispositifs mobiles avec le disposé en le même.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web de la Commission pour le Marché de Tabacs: https://cmtabacos.sede.gob.es.

Situation d'accomplissement

Ce site web est partiellement conforme avec le Décret Royal 1112/2018, de 7 septembre, en raison de la faute de conformité des aspects qu'ils s'indiquent à suite.

Contenu n'accessible

Le contenu qui se ramasse à suite n'est pas accessible par le suivant:

Faute conformément au Décret Royal 1112/2018, de 7 septembre: ils pourraient exister des fautes ponctuelles d'édition dans quelque page web, autant en des contenus HMTL comme en des documents finaux, publiés en date postérieure au 20 septembre 2018 (date d'entrée en vigueur du Décret Royal 1112/2018, de 7 septembre). il concrètement peut y avoir des erreurs dans ces documents que contiennent graphiques ou tables complexes.
Charge desproporcionada: il n'applique pas.
Le contenu n'entre pas dedans du milieu de la législation applicable: ils Existent des archives ofimáticos en PDF ou autres formats publiés avant du 20 septembre 2018 que n'accomplissent pas dans sa totalité toutes les conditions requises d'accessibilité; ils aussi peuvent être dans cette situation contenus de troisièmes ne financés, ni développés, ni sous le contrôle de ce Ministère.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 20 octobre 2020.

Le méthode employé pour préparer la déclaration a été une autoévaluation menée à terme par le propre organisme.

Dernière révision de la déclaration: 20 octobre de 2020.

Observations, données de contact et mécanisme de communication

Il peut réaliser des communications sur des conditions requises d'accessibilité (article 10.2.À) et suivants du Décret Royal 1112/2018, de 7 septembre) comme, par exemple:

Informer sur n'importe quel possible inaccomplissement par part de ce site web.
Transmettre autres difficultés d'accès au contenu.
Formuler n'importe quelle autre consultation ou suggestion d'amélioration relative à l'accessibilité du site web.

À travers les suivantes voies:

Courrier électronique: soporte.cmt@cmtabacos.hacienda.gob.es
Presencialmente dans le Service d'attention citoyenne: dans la Promenade de l'Habana, 140, Madrid, dans le suivant Horaire d'attention: De lundi à jeudi, de 9:00h à 14:30, et de 15:30 à 18, et les vendredis, en horaire de 9:00 à 14:30.

il aussi peut solliciter en format accessible information que n'accomplisse pas avec les conditions requises d'accessibilité bien par être exclue, bien par être exonérée par charge desproporcionada; ou formuler une plainte par inaccomplissement des conditions requises d'accessibilité dans la procédure pour la présentation de plaintes et suggestions. Dans les sollicitudes d'information accessible doivent se concrétiser avec toute clarté les faits, raisons et demande qu'ils permettent il constater qu'il s'agit d'une sollicitude raisonnable et légitime.

Autant les communications, comme les sollicitudes d'information accessible et plaintes, seront reçues et traitées par le Zone de Technologies de l'Information et des Communications, comme unité responsable des contenus de ce site web.

Procédure d'application

À travers cette procédure pourra créer une réclamation pour connaître et s'opposer aux motifs de la desestimación d'une sollicitude d'information accessible ou plainte, appeler l'adoption des mesures opportunes dans le cas de ne approuver avec la décision adoptée, ou exposer les raisons pour lesquelles il s'envisage que la réponse n'accomplit pas avec les conditions requises exigées.

Raccordez à la procédure de réclamation, que doit diriger à l'Unité responsable d'accessibilité du Ministère des finances, Département d'assignation de la Commission pour le Marché de Tabacs. Les réclamations seront reçues et traitées par la Subdirección Générale d'Information de Transparence, Protection de Données et Services Web (qu'exerce les fonctions d'Unité responsable d'accessibilité du Ministère des finances, duquel nous dépenons), ou au Secrétariat Général Technique (si la réclamation est par une action de dite Unité).

Contenu optionnel

Dans le futur ils se mèneront à terme révisions partielles quotidiennes du contenu web nouveau ou modifié, autant des plantillas comme des pages et documents finaux publiés, à fin d'assurer l'accomplissement des demandes d'accessibilité de la Norme UNIT-EN 301549:2019, en envisageant les exceptions du Décret Royal 1112/2018, de 7 septembre.

Entre autrui ils se procurent adopter les suivantes mesures pour faciliter l'accessibilité:

Utilisation de texte alternatif dans les images
Tu les raccordes ils offrent des détails de la fonction ou destination de l'hipervínculo
Usage des standards du W3C: XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.